CONDITIONS D'UTILISATION — Les Artistes Pro
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
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2. Description des services
Les Artistes Pro est une plateforme de formations en ligne destinée aux artistes professionnels. Nous offrons des cours, des ressources et du contenu éducatif accessibles après inscription et, le cas échéant, paiement.
3. Création de compte
Pour accéder à nos formations, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
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Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.
4. Accès aux formations
- L'accès aux formations est personnel et non transférable
- Sauf indication contraire, l'accès à un cours est accordé à vie pour l'acheteur uniquement
- Il est strictement interdit de partager, redistribuer ou revendre l'accès à nos contenus
- Les contenus peuvent être mis à jour ou modifiés sans préavis
5. Paiement et remboursements
- Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf mention contraire
- Le paiement est exigé au moment de l'inscription à une formation payante
- Politique de remboursement : vous disposez de 14 jours suivant votre achat pour demander un remboursement complet, à condition de ne pas avoir complété plus de 20 % du contenu du cours
- Les demandes de remboursement doivent être envoyées à [email protected]
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu disponible sur la plateforme (vidéos, textes, images, exercices, ressources téléchargeables) est la propriété exclusive de Les Artistes Pro ou de ses créateurs partenaires. Il est interdit de :
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7. Comportement des utilisateurs
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- Publier du contenu offensant, discriminatoire ou illégal dans les espaces communautaires
- Harceler d'autres membres ou membres de l'équipe
- Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales
- Tenter de pirater ou perturber le fonctionnement de la plateforme
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de votre compte sans remboursement.
8. Limitation de responsabilité
Les Artistes Pro fournit ses formations à titre éducatif. Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques suite à l'utilisation de nos contenus. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité est limitée au montant payé pour la formation concernée.
9. Disponibilité de la plateforme
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible en tout temps. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. En continuant à utiliser nos services après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du Québec.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions :
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Les Artistes Pro — Québec, Canada